Mentions légales et conditions générales de vente

Conditions Générales de ventes de prestations de services 

La lecture vigilante et l’acceptation de ces Conditions Générales de Ventes sont une obligation avant toute réservation de Prestations de Services (elles en définissent les conditions). 

L’entreprise G’NO2 SARL – HERBORISTERIE HERBERIE, est une entreprise inscrite à l’URSSAF sous le numéro de SIRET 91247823700023, dont le siège social se situe au 48 rue maréchal FOCH à 66000 PERPIGNAN.

 L’entreprise G’NO2 SARL – HERBORISTERIE HERBERIE est un prestataire de service dont les activités principales sont : naturopathie – soins – vente de produits naturels de santé – de beauté, …

 D’une part, dénommée ci-après « G’NO2 SARL – HERBORISTERIE HERBERIE » étant le prestataire et d’autre part, toute personne physique ou morale dénommée ci-après étant « l’acheteur ». 

Clauses générales 

 Les Conditions Générales de Ventes s’appliquent à tous les services qui sont réservés sur le site « https://herboristerie-perpignan.fr/ ». 

Tout client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Ventes avant toute prise de rendez-vous. 

La prise de rendez-vous entraîne d’adhésion du client au CGV et leur pleine acception.  

Description du Service 

Le site « https://herboristerie-perpignan.fr » permet à tous les utilisateurs, de rechercher des prestations auprès de G’NO2 SARL – HERBORISTERIE HERBERIE, dont la prise de rendez-vous peut être effectuée soit directement auprès de G’NO2 SARL – HERBORISTERIE HERBERIE soit par le biais du site internet. 

Article 1 – Champs d’application 

Les Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans réserve, ni restriction à l’ensemble des prestations qui sont proposées par G’NO2 SARL – HERBORISTERIE HERBERIE, sur ce présent site internet « https://herboristerie-perpignan.fr ». 

Ci-après, la liste des prestations proposées par G’NO2 SARL – HERBORISTERIE HERBERIE

Article 2 – Mentions Légales 

Les techniques qui sont pratiquées par Olivier LAMBERT et Ophélie SIMON n’ont en aucune façon, une visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux Professions de Santé Réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. 

Le ou la client(e) s’engage à rester courtois et correct pendant les prestations, et à ne pas faire de propositions déplacées concernant des prestations illégales, de ne pas être entreprenant avec le ou la prestataire Olivier LAMBERT ou Ophélie SIMON , sous peine de poursuite judiciaire.

Article 3 – Réservation 

Le ou la client(e) à la possibilité de passer par le site internet : https://herboristerie-perpignan.fr/

Afin de réserver une ou plusieurs prestations, le ou la client(e) doit obligatoirement suivre la démarche suivante : 

·       Choix de la prestation et consentement du prix, 

·       Choix de la date et de l’heure du rendez-vous, 

·       Fournir son Nom, Prénom, numéro de téléphone et son adresse mail. 

Le ou la client(e) qui réserve via le site internet https://herboristerie-perpignan.fr, recevra automatiquement un e-mail de confirmation du rendez-vous. 

Article 4 – Prix, conditions et moyens de paiement 

Les prix qui sont indiqués sur le site « adresse du site » sont exprimés en Euros TTC, et correspondent au prix en vigueur le jour de la commande. 

Le paiement se fera le jour de la prestation par les différents moyens suivants : 

·       En espèces, par carte bleue

·       Par chèque bancaire à l’ordre de G’NO2 SARL – HERBORISTERIE HERBERIE 

Article 5 – Fourniture des prestations 

Les prestations commandées par le ou la client(e), seront fournis selon les indications du client lors de la prise du rendez-vous (date, heure et lieu de consultation). 

Article 6 – Report, annulation et modification d’un rendez-vous 

Dans le cas ou la personne ne se présenterait pas au rendez-vous avec Olivier LAMBERT ou Ophélie SIMON, la consultation sera dû par le ou la client(e). 

 Un rendez-vous peut être annulé (minimum 48h à l’avance) ou modifié en appelant Olivier Lambert ou Ophélie SIMON par téléphone au 04 68 34 49 69 ou au 07 65 51 64 24.

Article 7 – Protection des informations personnelles 

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les données nominatives qui sont demandées au client sont indispensable au traitement de sa commande et sont destinées à une utilisation interne par Olivier LAMBERT ou Ophélie SIMON. 

 Les données collectées ne seront pas transmises à des tiers.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de modification s’agissant des données le concernant, en faisant une demande par e-mail à Olivier LAMBERT ou Ophélie SIMON à cette adresse : https://herboristerie-perpignan.fr/ 

Les informations à caractère personnel collectées par Olivier LAMBERT à l’occasion d’une prise de rendez-vous d’une séance ou d’une consultation, effectuée en ligne sont indispensable pour : 

·       La validation, sécurisation et la gestion de la réservation par le Client, 

·       La lutte contre la fraude sur internet. 

Article 8 – Propriété intellectuelle 

Tous les textes, documents et autres informations sont soit la propriété exclusive de Olivier LAMBERT ou Ophélie SIMON soit par la banque d’image « shutterstock ». 

Toute représentation, quelle soit totale ou partielle de ce site internet est soumise à l’accord préalable écrite de Olivier Lambert ou Ophélie SIMON. 

La diffusion ou la reproduction sans la permission préalable de Olivier LAMBERT ou Ophélie SIMON sont défendues conformément aux dispositions de l’article L.122_4 du code de la Propriété Intellectuelle. 

Article 9 – Droit applicable 

Les Conditions Générales de Ventes sont assujetties à la loi Française à l’exemple de tous les litiges relatifs à leur validité, leur exécution, leur résiliation ou leur interprétation. 

Article 11 – Boutique en Ligne 

Section 1 : Acquisition d’un produit sur le site internet https://herboristerie-perpignan.fr/

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. 

Olivier LAMBERT ou Ophélie SIMON conserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Section 2 : Produits proposés sur le site internet https://herboristerie-perpignan.fr

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://herboristerie-perpignan.fr/, dans la limite des stocks disponibles. Olivier LAMBERT ou Ophélie SIMON se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques : contenu et utilisation. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

Section 3. Tarifs pour les produits en vente sur le site internet https://herboristerie-perpignan.fr/

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Olivier LAMBERT ou Ophélie SIMON se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. 

Section 4 : Commande et modalités de paiement sur la boutique http://herboristerie-perpignan.fr/


La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’entrepreneur Olivier LAMBERT ou Ophélie SIMON lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande ainsi que la facture correspondant à ses achats.
Si l’acheteur souhaite contacter Olivier LAMBERT ou Ophélie SIMON, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Olivier LAMBERT ou Ophélie SIMON, 48 rue maréchal FOCH 66000 PERPIGNAN ; soit par email à l’adresse suivante : lherberie@protonmail.com soit par téléphone au 04 68 34 49 69 ou 07 65 51 64 24.

Section 5 : Réserve de propriété 

Olivier LAMBERT ou Ophélie SIMON conserve la propriété pleine et entière des produits vendus sur son site jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Section 6 : Rétractation suite à un achat sur le site internet https://herboristerie-perpignan.fr/

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Section 6 : Livraison des produits commandés sur le site https://herboristerie-perpignan.fr/

Les livraisons sont faites à l’adresse mail indiquée sur le bon de commande. 

Section 8 : Garantie des produits vendus sur le site https://herboristerie-perpignan.fr/

Tous les produits fournis par Olivier LAMBERT ou Ophélie SIMON bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Olivier LAMBERT ou Ophélie SIMON qui l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Olivier LAMBERT ou Ophélie SIMON 48 rue maréchal FOCH 66000 PERPIGNAN, dans un délai de quatorze jours après livraison.

Section 9 :  Responsabilité au sujet de la vente à distance

Dans le processus de vente à distance, Olivier LAMBERT ou Ophélie SIMON ne saurait être tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Rappel 

Les conseils qui sont dispenser par Olivier LAMBERT ou Ophélie SIMON ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin. Avant l’arrêt ou la modification d’un traitement en cours, le Client est dans l’obligation de s’en référer à son médecin traitant. 

La naturopathie et la réflexologie énergétique chinoise sont des pratiques qui sont complémentaires à la médecine allopathique et ne se substituent pas à l’allopathie. 

Il appartient au Client de faire toutes les vérifications nécessaires avant de réaliser une réservation avec Olivier LAMBERT ou Ophélie SIMON. 

En cas de grossesse, de pathologies cardiovasculaires, de diabète, de phlébites, d’épilepsie, de cancer ou de pathologies graves, il est vivement recommandé au Client de demande l’avis préalable de son médecin traitant.